Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : https://www.smart-power.fr/

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont donc soumises à l’application du droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères,  seul le texte français ferait foi en cas de litige.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Votre utilisation de ce cite web signifie donc que vous acceptez l’ensemble des présentes conditions, dispositions et avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes conditions. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site web (images, logos, graphiques, texte, infrastructure) est la propriété de « SMARTPOWER ». Étant seul titulaire des droits de propriété intellectuelle, l’utilisateur s’engage à en respecter les termes. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de « SMARTPOWER » et de l’utilisateur empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des deux parties et entraînent leur suspension.

En aucun cas « SMARTPOWER » et ses partenaires ne peuvent être incidents indirects lié à l’utilisation de ce site web.

Tous faits et circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties seront considérés comme cas de force majeure.

PRODUIT & ENTRETIEN 

Les informations sur la disponibilité des articles s’affichent au moment du remplissage du formulaire de commande.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.

Un guide des tailles est à disposition, nous vous recommandons de vous y référer avant l’achat car les retours sont à votre charge.

PRIX

Le prix des articles est indiqué en euros et comportent toutes les taxes. Toutes les commandes sont payables en euros. « SMARTPOWER » se réserve le droit de changer à tout moment le prix d’un article et ce sans explication.

La TVA est incluse dans les prix affichés sur le site. Le taux standard français de TVA (20%) est appliqué à toutes les commandes au sein de l’Union européenne. Veuillez noter que pour les pays hors UE, la TVA locale ainsi que des droits de douane sur les importations sont à votre charge. « SMARTPOWER » décline toute responsabilité pour les colis bloqués à la douane si les frais ne sont pas assumés par le client.

COMMANDE

L’utilisateur passe sa commande en ligne, dans la limite des stocks disponibles, via le catalogue en ligne. En remplissant le formulaire de commande, il s’engage à fournir des informations viables au bon déroulement de l’expédition et de la facturation.

L’utilisateur s’engage à acheter un article pour son utilisation personnelle et non pour la revente.

Toute commande vaut pour acceptation du prix et des informations du produit en vigueur au moment de l’achat. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La vente est considérée comme définitive au moment de la réception du mail de confirmation de la commande accompagné de la facture. En cas d’absence de mail, merci de contacter la plateforme de SAV (contact@smart-power.fr) afin de vérifier le prise en compte de votre commande.

« SMARTPOWER » se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif et sans explication.

EXPÉDITION

Les délais d’expédition sont, dans la limite des stocks disponibles, appliqués au moment de la confirmation par email de la commande. L’expédition se fera au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés (France)/7 jours ouvrés (Europe&Monde). Au delà de ce délai l’utilisateur se réserve le droit de rompre le contrat et d’annuler sa commande, il est obligatoire d’en informer « SMARTPOWER » via le service de SAV (contact@smart-power.fr).

Nous expédions vos commandes à l’international, plus précisément là ou notre partenaire nous le permet. La liste des pays desservis étant en constante évolution, nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de notre partenaire si vous ne parvenez pas à valider votre adresse de livraison.

En cas d’indisponibilité du produit, l’utilisateur sera prévenu dans les meilleurs délais et une solution à l’amiable sera étudiée.

POLITIQUE DE RETOURS

Tout article à retourner doit être renvoyé en parfait état, non utilisé, non ouvert et avec toutes les étiquettes originales encore attachées. Il est obligatoire d’informer via le service de SAV (contact@smart-power.fr) votre désir de renvoi de l’article. Si vous n’avez pas contacter le service retour, les pièces renvoyées ne seront pas acceptées. Veuillez avoir recours à un expéditeur fiable et de bonne réputation avec des informations de suivi ou d’affranchissement. Les colis perdus et volés ne tiennent pas de notre responsabilité.

L’utilisateur dispose d’un droit de renvoi de l’article dans un délai de 14 jours civils à compter de la réception de la commande. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’une erreur de livraison émanant de « SMARTPOWER».

Suite à réception du retour, « SMARTPOWER » fournira à l’utilisateur un crédit en ligne ou procédera au remboursement de l’article et des frais de port d’origine.

INDEMNISATION

En cas de violation des présentes conditions, de violation d’une loi ou d’un droit de tiers ou d’utilisation du site web à des fins illégales, l’utilisateur s’engage à défendre et indemniser « SMARTPOWER » et ses partenaires.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données fournies par l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à sa facturation. Elles peuvent être partagées auprès des différents partenaires de « SMARTPOWER » chargés de la gestion et du paiement des commandes.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Toute action doit respecter les conditions et modalités évoquées dans les différents articles.

SÉCURITÉ

« SMARTPOWER » s’engage à protéger les données personnelles de l’utilisateur en appliquant des mesures en matières de sécurité numérique. Une clé privée est utilisée pour crypter vos données, y compris les informations relatives à votre carte de crédit afin qu’elles ne puissent pas être lues pendant leur transfert sur Internet.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

COOKIES

Un cookie est un fichier envoyé par un serveur Web et enregistré par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Cela permet au serveur Web d’identifier et de suivre le navigateur Web. Veuillez noter que si vous refusez d’accepter les cookies, vous ne pourrez pas accéder à certaines parties de notre site. Ceci est nécessaire, par exemple pour que vous puissiez avoir un panier sur le site.

L’utilisateur a la possibilité de gérer ses cookies dans le menu de son navigateur web.

Mis à jour le 11/06/2019
quis, leo ut ipsum Curabitur Praesent mattis mi,
Add to cart